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 > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Ce texte de loi est édicté par François Ier. Il porte sur différents points, cependant il est resté célèbre pour ses articles 110 et 111. Explications.
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CIE 2002Le parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. Ce dernier est installé au Palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard à Paris. Construit par la reine Marie de Médicis au début du XVIIè siècle, ce palais fut occupé par la famille d'Orléan[...]
